Charte d’utilisation
Intranet Collaboratif ExceLien



GROUPE EXCEL met à votre disposition cet espace collaboratif (ci-après désigné le Service) sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des conditions de la présente charte d’utilisation. L’espace que vous utilisez est un outil de travail en ligne, mis à votre disposition pour faciliter la transversalité et la coopération inter-équipes et inter-entités.


Mentions légales


Le site excelien.groupe-excel.fr est la propriété du GROUPE EXCEL 20 Rue de MOGADOR 75009 - PARIS

Le Site est hébergé et maintenu par JAMESPOT, 66 rue Marceau Bâtiment C - 93100 Montreuil.

La version actuelle du site excelien.groupe-excel.fr a été conçue et développée par JAMESPOT


1 - Les grands principes de fonctionnement de la plate-forme


Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d'utilisation.

Quels que soient les motifs d’utilisation du Service, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez vous prévaloir d’un défaut d’information de la part de GROUPE EXCEL, puisque toute participation au Service requiert votre consentement préalable aux présentes dispositions de la charte d'utilisation. Ce consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser le Service.


A - La rédaction
• Le gestionnaire de la plateforme ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des participants.
• Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d'être bien compris.
• Quand vous intervenez, n'écrivez pas en MAJUSCULES, on dirait que vous criez
• Evitez également le langage SMS.
• « Le Mur » et les outils des groupes ouverts, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte.
• Respectez le débat, respectez votre interlocuteur et les autres lecteurs : ne faites pas de copier/coller d'argumentaires tout faits, c'est votre avis et votre avis seul qui est important.
• N'envoyez pas de messages diffamatoires, injurieux, violents ou trop chargés d'émotion quelque soit le sujet abordé. L'absence physique de votre interlocuteur peut accroître les incompréhensions et les tensions. Même si vous êtes seul devant votre ordinateur.
B – Modération du contenu des messages
• Ce lieu d’échanges se veut simple et souple pour les utilisateurs. Les codes rédactionnels institutionnels sont assouplis mais les règles de courtoisie et de politesse sont de rigueur dans toutes vos actions.
• L'administrateur du Service est le seul compte à avoir une vision sur l’ensemble des groupes et contenus.
• Les commentaires injurieux ou agressifs n’ont pas leur place ici : abstenez-vous de toute attaque personnelle.
• Les accusations sans preuve, la déformation des faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme, ne sont pas acceptés.
• Les commentaires racistes, antisémites, pornographiques, révisionnistes, sexistes et, plus généralement, tout sujet contraire à la loi ou présentant un caractère diffamatoire, ne seront pas tolérés et peuvent entraîner la fermeture de votre compte utilisateur.
• Vérifiez la source des informations (notamment sur « Le Mur ») que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. En cas de doute, certains sites spécialisés comme www.hoaxbuster.com vous aideront à repérer les hoax (canulars du web).
• Prenez garde à ne pas perdre votre temps à engager le débat avec des trolls. Un "troll" est un individu qui persiste à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou à semer la zizanie entre les membres.
• Chaque coordinateur d’un groupe est en mesure de préciser les droits propres à sa communauté constituée. Ces droits peuvent être plus stricts que ceux indiqués dans la présente charte en fonction du degré de confidentialité ou de sensibilité des informations échangées.


2 - Règles sur la protection des données personnelles


Dans le cadre de l’utilisation du Service, GROUPE EXCEL recueille des informations qui font l’objet d’un traitement informatique destiné à prendre connaissance des différentes populations inscrites. Les destinataires des données sont les administrateurs du site. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à support.excelien@groupe-excel.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.



3 - Inscription et gestion du compte utilisateur

• L’accès au Service est réservé aux collaborateurs des cabinets du GROUPE EXCEL et à certains prestataires spécifiques du GROUPE EXCEL (contrat longue durée, …)
• L’accès au Service nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle.
• Le Service n’accepte que les membres sous leur vrai nom. Les pseudos et les avatars ne sont pas de mises sur ce réseau professionnel.
• N’ayant aucun moyen d’intervenir sur la chaîne de liaison avec le réseau Internet, GROUPE EXCEL ne peut vous garantir un accès continu au Service.
• À l’issue de la procédure d’inscription, votre compte utilisateur sera créé, et vous recevrez confirmation par courriel de vos identifiants.
• Vous reconnaissez que ce compte utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis à vis du Service. Il vous appartient donc de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte utilisateur et votre profil (fonction, intitulé du poste, coordonnées professionnelles…).
• Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation.
• Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de votre compte utilisateur, et à informer immédiatement GROUPE EXCEL de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.
• Vous vous engagez à modifier régulièrement votre mot de passe.
• Vous vous engagez à informer les animateurs de communauté via l’adresse mail support.excelien@groupe-excel.fr de tout changement de votre situation professionnelle qui entraînerait la nécessité de quitter le Service (départ en retraite, mutation dans une autre branche…). Par ailleurs, nous vous informons que les données RH seront consultées deux fois par an afin de supprimer les comptes obsolètes.
• GROUPE EXCEL ne peut être tenu responsable de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations.


4 - Mise en ligne, édition et suppression des contenus

• Le Service vous permet de mettre en ligne des contenus numériques (commentaires, textes, mots-clés, images etc.), sous réserve que ces divers contenus ne soient pas illicites, ni susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
• GROUPE EXCEL se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer ou de supprimer les contenus enfreignant ces interdictions, en particulier ceux qu'elle jugerait insultant à son endroit, diffamatoires à l'égard de ses collaborateurs, qui dénigreraient ses produits et services, ou qui pourraient porter atteinte à son image de marque ou à la réputation de son personnel.
• La publication des contenus fournis par les utilisateurs n’est en aucun cas un droit; GROUPE EXCEL reste entièrement libre de publier ou non ces contenus conformément à sa responsabilité éditoriale.
• Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur le Service (notamment dans les groupes ouverts), notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.
• Vous pouvez, néanmoins, interpeller les animateurs du Service pour proposer de faire figurer une actualité qui vous semblerait pertinente au niveau national ou régional (poster des documents, des favoris, des événements, suggestion de vidéo ou de thèmes de vidéo).
• Le Service contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Néanmoins, GROUPE EXCEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
• Les informations stockées, échangées et diffusées sur les groupes publics de la plateforme collaborative doivent rigoureusement exclure celles qui sont classées confidentielles, et de manière générale toutes les informations soumises à un engagement de confidentialité sont exclues des échanges sur la plateforme collaborative.
• Il appartient à chaque membre d’évaluer le degré de sensibilité des informations dont il est l’initiateur et de s’assurer qu’elles ne contreviennent à aucune des dispositions précitées.
• Nous vous rappelons pour ce faire qu’un fichier peut être zippé et protégé par un mot de passe (qui ne doit pas être communiqué en même temps que ce fichier).


5 - Restrictions d’usage, Exclusions, Abus


Vous reconnaissez avoir compris la finalité du Service et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal.
Dans ce cadre,
• Vous vous interdisez de détourner ce Service à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, à des fins personnelles ou qui portent atteinte aux droits des tiers, dans un but de propagande politique ou religieuse etc. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image de marque ou à leur réputation.
• À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant l’espace de dialogue, à ne pas :

o Diffamer, injurier, harceler, tromper ou menacer autrui, ni violer les droits des tiers d'une quelconque manière (en particulier les droits individuels de toute personne physique, y compris le droit à la vie privée)
o Diffuser, publier, télécharger vers un serveur tout document ou information inapproprié, irrespectueux des croyances politiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle de GROUPE EXCEL.
o Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci dans l’espace de dialogue, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers.
o Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou tous autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (ou par des droits de la personnalité, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires
o Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des logiciels nocifs ou tous programmes similaires susceptibles d'endommager le fonctionnement d’un ordinateur
o Télécharger des fichiers envoyés par un autre utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
o Falsifier ou supprimer toute mention légale relative à l'auteur ou à des droits de propriété intellectuelle ou relative à l'origine d’un logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur. Si GROUPE EXCEL constate de votre part un usage abusif du Service, elle sera en droit de vous exclure de l’usage du Service, par tout moyen qu'elle jugera nécessaire à sa protection et à la protection des autres utilisateurs.

Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Service, il vous appartient de les signaler par courriel à l’adresse suivante : support.excelien@groupe-excel.fr



6 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments de ce Service (notamment les marques déposées, les noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété de GROUPE EXCEL.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, l’imitation, la modification, la représentation et/ou la rediffusion de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdit, sauf autorisation écrite préalable de GROUPE EXCEL.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les données et informations contenues dans ce Service sont protégées au titre du droit applicable aux bases de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle de ces données, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Les documents et informations transmis par les utilisateurs le sont sous leur entière responsabilité. Les utilisateurs de ce Service consentent expressément à céder à GROUPE EXCEL tous leurs droits d’exploitation sur les contenus originaux dont ils sont les auteurs, sur tous supports de communication en France et dans le monde entier, pour une durée de 10 ans.



7 – Informations légales


Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

• L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Service sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GROUPE EXCEL, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l'intervention.
• Le Service est mis à jour régulièrement par GROUPE EXCEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent à l’utilisateur à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
• Tout litige en relation avec l’utilisation du Service est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
• Si quelques disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée non légale, nulle ou non exécutoire, elle sera séparée du reste sans affecter le caractère applicable des dispositions restantes.